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fax : 09 72 12 19 64
CGV - GENERALITES

Objet des conditions gnrales de vente

Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposs par KFY.

En ce sens lacheteur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales et KFY s'engage pour sa part respecter son rle de revendeur dans le cadre de ces mmes conditions.


Formation du contrat

Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants, prsents par ordre hirarchique dcroissant :
les prsentes conditions gnrales
le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.


Validit du contrat et signature lectronique

Conformment la loi du 13 mars 2000 sur la signature lectronique, le fait de cliquer sur une icne permettant un acheteur de confirmer sa commande constitue une acceptation irrvocable et dfinitive sur toutes les dispositions de celles-ci.
En effet, le fait de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature lectronique qui a, entre les parties, la mme valeur qu'une signature manuscrite.

Aussi, ds la validation lectronique avec paiement en ligne, lenvoi du bon de commande accompagn de son rglement, ou lenvoi dune commande administrative rgularise, ladite commande est considre comme ayant t accepte, tant en ce qui concerne les prix, que les quantits ou le mode dexcution.


Protection de lacheteur

Paiement par carte bancaire en ligne :

Les rticences des internautes utiliser leur carte de crdit en ligne ne naissent pas d'un rel danger. Il est en effet plus sr d'utiliser sa carte sur le web que chez d'autres commerants.
En revanche, les numros de cartes rcuprs par les fraudeurs - qui proviennent d'ordinaire de facturettes oublies ou de transactions traditionnelles - sont souvent utiliss ou changs sur Internet, d'o la confusion.

Les transactions CB pour lachat en ligne de produits sur les sites de KFY sont exclusivement effectues par lintermdiaire de la plateforme scurise dun groupe bancaire : le Crdit Lyonnais.
Cette plateforme offre lacheteur les meilleures garanties en terme de scurit et de confidentialit, y compris la possibilit de saisir un code carte (CVV2) supplmentaire au seul numro seize chiffres, et l'application de la procdure Secure Code : ce sont autant de protections supplmentaires. Il est demand une autorisation de paiement, dont lacheteur est inform du rsultat.
Ainsi, KFY na jamais connaissance du numro de la carte de lacheteur ; et il nest par consquent pas stock sur son serveur.

Cette absolue discrtion est pour KFY un principe :
> KFY ne peut pas dbiter seul le compte de lacheteur, et cest le strict montant que celui-ci a accept qui y sera prlev, dans les dlais contractuels que lacheteur a choisi avec sa banque ;
> En cas de piratage ventuel du serveur de KFY, aucune information concernant le compte en banque de lacheteur ne pourra y tre drobe.

Adresse e-mail et mot de passe :

Ladresse e-mail tant un identifiant unique, KFY la demande lacheteur ds le dbut de la cration de son compte. Ensuite un numro de compte lui est attribu : il s'agira alors de la premire cl daccs son compte sur le site. Puis KFY demande lacheteur dy associer un mot de passe : celui quil souhaite ! Cette double cl lui garantit la protection de son compte vis--vis de la curiosit dautrui.
Ladresse e-mail permet aussi KFY de communiquer avec lacheteur pendant toute la phase de traitement de sa commande, mais galement pour rpondre ses questions. Aussi est-il important et de sa responsabilit que lacheteur libelle trs exactement cette adresse.

Cookies :

KFY utilise le principe des cookies pour grer laccs aux paniers. Ils permettent aussi de mmoriser les coordonnes de facturation et de livraison de lacheteur entre deux de ses visites, et de le reconnatre lors dune nouvelle connexion. En revanche, personne ne peut accder son compte sur les sites de KFY sans le mot de passe quil a cr.

Lacheteur a toutefois la possibilit de demander KFY de ne pas utiliser ce systme, lorsquil remplit le formulaire dadresses. De mme, lacheteur peut tout moment demander par mail de ne plus utiliser les cookies lors de ses visites ultrieures.
Enfin, lacheteur peut lui mme effacer les cookies de son ordinateur.

Par ailleurs, KFY invite lacheteur crer deux comptes distincts selon quil souhaite commander titre professionnel ou personnel/priv.

Coordonnes :

Les coordonnes de lacheteur (nom, adresse et n de tlphone) sont indispensables pour traiter au mieux sa commande.
Elles sont stockes dans un fichier informatique. KFY sengage non seulement respecter scrupuleusement les principes de la Loi Informatique et Liberts (C.N.I.L.), mais aussi ne pas commercialiser son fichier des tiers. Le traitement automatis d'informations nominatives sur les sites de KFY a t dclar auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts sous le numro 1433029.
Si lacheteur ne souhaite pas recevoir dinformations (suivis de commandes, promotions, annonces, etc) en provenance de KFY, il peut demander tre exclu des listes de mailing, lors du remplissage du formulaire, ou tout moment ultrieur.


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