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CGV - FORCE MAJEURE

Lacheteur convient que la responsabilit de KFY ne peut tre engage, dans la mesure o lexcution sera retarde, empche ou arrte par une force majeure . Les cas de force majeure sont dfinis comme tous faits ou circonstances imprieux, extrieurs KFY, imprvisibles, invitables, et/ou indpendants de la volont KFY, et qui ne pourront tre empchs par KFY, malgr tous les efforts raisonnablement possibles.

De faon expresse, il est convenu que les cas suivants sont notamment considrs comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence franaise : le blocage des moyens de transports ou des approvisionnements, ex : par grve, inondation, tempte, tsunami, incendie, foudre, tremblement de terre, ruption de volcan, ou nimporte quel autre dsastre.
En cas de force majeure, KFY en informera lacheteur le plus tt possible, et travaillera trouver une solution dans les trente (30) jours compter de la date o le cas de force majeure sest produit.

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